Comme vous l’avez sûrement remarqué, vous avez reçu par courrier et/ou par mail un document d’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et/ou d’enquête OPS (Occupation du Parc Social). Voyons ensemble en quoi consistent ces enquêtes.
Pour commencer, qu’est-ce que l’enquête SLS ?
C’est un formulaire obligatoire à remplir, nous permettant de vérifier votre situation familiale, vos ressources et votre activité professionnelle.
Une fois rempli et renvoyé à l’OPH31, nous vérifions si vous rentrez toujours dans les critères pour vivre dans un logement social.
Et si je ne rentre plus dans les critères pour vivre dans un logement social ?
Dans le cas où vos revenus dépasseraient de 20% le plafond autorisé pour entrer dans les critères d’attribution d’un logement social, nous serons dans l’obligation de vous appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité. Cependant, vous pourrez continuer de conserver votre logement.
Ce supplément sera mis en place à partir de janvier 2024 à travers le quittancement.
-> A noter que cette enquête SLS doit être complétée chaque année.
Qu’est-ce que l’enquête OPS ?
Elle est différente de l’enquête SLS. Celle-ci permet au Gouvernement de connaître au niveau national le nombre de personnes vivant dans des logements sociaux ainsi que leurs caractéristiques.
-> Cette enquête OPS doit être complétée tous les deux ans.
Voici un exemple type d’enquête SLS/OPS :
Pour conclure, que dois-je faire à la réception de ce document ?
Lors de la réception du document, il vous suffit de le compléter avec vos informations. Une fois rempli, vous pouvez le renvoyez à l’OPH31 soit par voie postale, soit par mail. Nos collaborateurs se chargeront du reste et vous tiendront informés.
Pour rappel, la règlementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires. Ces enquêtes représentent donc une obligation, et vous avez jusqu’à la fin de l’année 2023 pour y répondre.
