Des animaux de bonne compagnie !

06/12/2023

La présence d’animaux de compagnie est autorisée au sein des logements de l’OPH31. Toutefois, la présence de ces amis (souvent à 4 pattes !) doit se faire dans le respect de certaines règles. C’est une question de sécurité, de santé, de confort et plus largement de bien vivre ensemble pour tous les résidents.

Selon les dispositions légales en vigueur, la présence d’animaux de compagnie est autorisée, mais sous certaines conditions spécifiques. Tout d’abord, il est impératif de respecter les règles de voisinage et de veiller à ce que la présence de votre animal ne cause aucun trouble au sein de la résidence. Cela inclut le respect des partie communes, le contrôle des bruits et la propreté des lieux.

Par ailleurs, votre animal de compagnie ne doit représenter aucune menace pour la sécurité ou la santé des autres locataires. Ainsi, les animaux potentiellement dangereux doivent être déclarés, et vous devez être en mesure de fournir toutes les preuves démontrant que vous avez pris les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de votre entourage.

Les règles à respecter

Juridiquement, plusieurs articles de loi encadrent ces règles de bon sens.

Selon l’article 1243 du Code Civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci.

Votre animal ne doit pas non plus causer de dégradations dans le logement et dans les parties collectives de l’immeuble.

En respectant ces règles, vous contribuez au bien-être collectif et vous aidez à créer un environnement de vie agréable et harmonieux pour tous les résidents.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre gardien d’immeuble ou votre agent de proximité pour obtenir plus d’informations.

3 483

Logements gérés par

+ de 8500

Locataires

+ de 240

Résidences sur près de 90 communes

72

Salariés s'occupent de vous