Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre dans le cadre de nos activités.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre DPO désigné auprès de la CNIL ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.

Politique de protection des données personnelles

L’OPH31 (ci-après désigné par « OPH31 » ou « nous » « notre », et « nos ») respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont l’OPH31 traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

Cette version de la politique de protection des données personnelles reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Toute mention des termes « OPH31 » désigne l’entité OPH31 qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.

Champ d’application

La présente Politique s’applique à nos « supports » dont l’expression regroupe l’ensemble des sites internet, des plateformes, ainsi qu’à toute autre initiative matérielle ou en ligne appartenant à l’OPH31 et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.

Les « données personnelles » (nom, n° de téléphone, adresse mail…) aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que la convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Données collectées

Lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des catégories de données pertinentes pour vous fournir un service de qualité. Certaines de ces catégories de données sont les suivantes :

Données d’identification (nom, prénom) 
Images
Situation familiale 
Situation professionnelle 
Informations d’ordre économique et financier
Données de connexion (adresse IP, date et heure de la consultation de notre site internet…)
Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après

Ces données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques du support ne peuvent être utilisées que si vous communiquez des données personnelles particulières lorsque vous les visitez ou utilisez. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des supports pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l’accès à certaines fonctionnalités.

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’activité de l’OPH31 – l’OPH de la Haute-Garonne – ainsi que pour une meilleure adaptation des services à vos besoins, et/ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires et accessoires licites, explicites et légitimes.

L’OPH31 collecte et utilise les données personnelles vous concernant, notamment, pour les principales finalités suivantes :

La gestion et l’instruction des demandes de logements sociaux : exécution d’une mission d’intérêt public.
La gestion locative et la gestion du patrimoine immobilier à caractère social : exécution du bail.
La gestion des ressources humaines : exécution du contrat de travail, obligation légale, intérêt légitime.
La gestion des fournisseurs et partenaires : exécution du contrat.
La gestion des demandes (autres que celles relatives à la demande de logement social et à la gestion locative) reçues via le formulaire de contact : intérêt légitime.

Certains de ces services exigent donc la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact. Ce dernier comprend des données qui sont obligatoires pour nous permettre de répondre à votre demande de prise de contact. Les autres données facultatives nous permettent de mieux vous connaître.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact. Nous n’associons jamais les informations inscrites dans ce formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.  L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données personnelles et interviennent dans leur traitement est soumis à une obligation de confidentialité.

Transfert hors UE

Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne.

Traitement et conservation des données personnelles

Tout « traitement » des données personnelles sera réalisé en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances et/ou des exigences légales.

L’OPH31 prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’OPH31 peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Cela peut comprendre la conservation d’informations vous concernant pendant la période légalement requise ou pour défendre ses intérêts légitimes.

Durées de la conservation d’informations :

Gestion de la demande : 1 an en archive courante et 5 ans en archivage intermédiaire.
Gestion locative : le temps de présence du locataire + 5 ans en archivage intermédiaire.

Liens vers des sites web non contrôlés par l’OPH31

Cette politique ne s’applique qu’aux pratiques, technologies et services de l’OPH31. Nos supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites web et des services en ligne qui sont exploités par d’autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de l’OPH31.

Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s’appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.

Transfert de données personnelles

L’OPH31 peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de l’OPH31. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu’ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

L’OPH31 se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux partenaires de confiance de l’OPH31. Nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l’exige ou l’autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour toute autre nécessité légitime.

Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau internet ou par toute autre méthode jugée opportune par l’OPH31 conformément à la législation applicable. A noter qu’ils s’effectueront de manière totalement sécurisée.

Vos droits

L’OPH31 a désigné un délégué à la protection des données (DPO), la société THE NEOSHIELDS.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que le cas échéant d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.
Enfin, lorsque celui-ci est applicable, vous disposez d’un droit à la portabilité.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser un mail à ril@oph31.fr ou envoyer un courrier postal au 75 rue Saint-Jean, BP 63102, 31131 Balma Cedex.

Cette adresse électronique est exclusivement dédiée au traitement de données à caractère personnel, il ne sera pas fait transfert de mail relatif à tout autre sujet.

Si vous ne savez pas à qui adresser votre demande, veuillez contacter le 05 62 73 56 00.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Sécurité des données

Chez l’OPH31, nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

L’OPH31 a pris des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de l’OPH31 pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de l’OPH31 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Résolution des conflits

Bien que l’OPH31 ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, l’OPH31 est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter l’OPH31 à l’adresse courriel suivante : ril@oph31.fr

L’OPH31 instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.

Modifications de la politique de protection des données personnelles

L’OPH31 peut modifier la présente politique de confidentialité car les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent.

Notre politique des cookies

Paramètres d’utilisations des Cookies et des Technologies similaires

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies analytiques ou autres technologies similaires.

Lors de vos visites sur le site Internet de l’OPH31, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment.

Pourquoi cette politique des Cookies et des Technologies similaires ?

Dans un souci d’information et de transparence, l’OPH31 souhaite vous permettre d’en savoir plus sur :

l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site.
vos droits quant aux cookies et autres technologies similaires utilisés par l’OPH31.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc…

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

Les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site.
Les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Il existe également différents types de fonctionnalités des cookies :

Les cookies qui sont strictement nécessaires
Les cookies qui sont fonctionnels
Les cookies qui mesurent les audiences
Les cookies qui envoient de la publicité ciblée
Les cookies qui permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux

Vous pouvez configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient adaptées en fonction de votre situation. N’oubliez pas d’enregistrer toute modification à la fin de cette page.

Ces cookies sont nécessaires pour permettre aux fonctionnalités de base du site de fonctionner, comme la sécurisation de la connexion ou la mémorisation de l’état d’avancement d’une démarche. Ils sont activés par défaut et nécessaires au fonctionnement global.

Nom du cookie	Description	Durée de conservation	Statut
cookieConsent	Rappel du consentement à l’utilisation des cookies	365j	Activés
FedAuth	Support d’authentification utilisé par l’application	5j	Activés
WSS_FullScreenMode	Utilisation interne déterminant si une page doit être montré en grand écran	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
DatabaseBtnDesc	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
DatabaseBtnText	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
StsSyncAppName	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
StsSyncIconPath	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
XSRF-TOKEN	Empêcher les attaques de falsification de requête intersites	2h	Activés
Cookie	Autorisation des utilisations de cookies (google analytics)	1j	Activés
customer-auth	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	Indéterminé	Activés
Oph_31	Utilisation interne relative aux données qui sont affichées par l’application	2h	Activés

Vous pouvez les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque toutefois d’être dégradée. Vous avez également la possibilité de vous opposer aux cookies via le gestionnaire accessible dans le bandeau dédié.

Cookies Analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utiliser diverses données de notre site (contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

Nom du cookie	Description	Durée de conservation	Statut
Google Analytics	Relever et analyser les statistiques du site	Permanent	Désactivés
_utma	Comme un compteur individuel, il enregistre le nombre de sessions d’un internaute, la date/heure de première et dernière visite. Son rôle est surtout de distinguer les visiteurs uniques d’un site donné	2 ans	Activés
_utmb	_utmb identifie le début d’une session.	1h	Activés
_utmc	Cookie de session complémentaire de _utmb, il identifie la fin d’une session. Il expire donc avec celle-ci.	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
_utmt	Il est en général utile pour du search marketing : Google Ads ou Bing Ads. Il permet de savoir quels sont les mots clés qui ont générés des visites, des transactions ou même du chiffre d’affaires.	10 min	Activés
_utmv	Cookie créé et paramétré par le webmaster/développeur d’un site, en passant par Analytics pour créer des variables personnalisées (_setCustomVar).	Jusqu’à la fermeture du navigateur	Activés
_utmz	Cookie identifiant le point d’entrée du visiteur sur le site, le vecteur (type de terminal), la campagne si elle a été paramétrée (tracker ou tag AdWords), et la requête de recherche.	6 mois	Activés

A noter que la durée de vie des cookies est de 12 mois.