L’entretien de votre logement : les règles sur la VMC et le compteur d’eau
Tous les logements disposent d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) ainsi que d’un compteur d’eau d’après la loi sur la transition énergétique. Toutefois, savez-vous quelles sont vos responsabilités vis-à-vis de ces équipements ?
Les locataires sont responsables de la vérification du bon fonctionnement de leur VMC et du contrôle régulier de leur compteur d’eau afin de prévenir les fuites. D’après l’article 7d de la loi du 6 juillet 1989, les locataires doivent assurer les réparations ainsi que la prise en charge de l’entretien courant du logement, dont la VMC et le compteur d’eau font partie.
La VMC
C’est un élément important de votre logement. Elle permet d’évacuer l’humidité contenu dans l’air ambiant pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur et donc un habitat sain. (Ne mettez donc rien devant qui pourrait empêcher la circulation de l’air).
Mais comment contrôler sa VMC ?
Réalisez le « test de la feuille » : Pour cela, prenez une feuille de papier toilette ou d’essuie-tout et placez-la sur une bouche d’extraction. Si le système de ventilation fonctionne correctement, la feuille devrait rester collée sur la grille, mais sans être aspirée.
=> Cependant, même si votre VMC fonctionne, il est impératif d’aérer au moins 15 minutes votre logement chaque jour.
En cas d’oubli, et particulièrement en cas de panne de VMC, des moisissures peuvent apparaître. Les jurisprudences rappellent bien que dans ce cas les moisissures sont de la responsabilité du locataire. Votre assurance habitation peut indemniser les travaux seulement si les moisissures viennent d’un dégât des eaux ou d’une infiltration.
Le compteur d’eau
Le compteur d’eau, quant à lui, est un appareil permettant d’évaluer la consommation d’eau de votre logement. Il appartient au service des eaux, et il vous est loué.
En tant que locataire, vous en êtes responsable. En cas de problème (incendie, défaut de protection contre le gel ou choc extérieur) vous devez vous occuper de sa remise en état.
Le service des eaux, lui, n’a pas la responsabilité de votre compteur. Plus précisément, il est seulement responsable des canalisations situées sous la voie publique et des canalisations situées sur les propriétés privées, donc avant votre compteur.
Toutefois, il a la responsabilité d’effectuer les vérifications et le renouvellement du compteur, ainsi que la maintenance du branchement jusqu’au compteur pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité.
Par exemple : En cas de gel, l’entretien du compteur fait partie des obligations légales du service des eaux en tant qu’exploitant du réseau public comme expliqué ci-dessus. Cela dit, il est de votre devoir d’en assurer la bonne protection, y compris contre le gel.
Rappelons que le gel du compteur peut provoquer des fuites d’eau, voire des coupures d’eau. Les dommages causés par le gel du compteur sont à la charge du service des eaux, sauf s’il est causé par une négligence de la personne qui l’utilise.
En cas de fuite entrainant une surconsommation d’eau, il est possible de demander un écrêtement des consommations au fournisseur d’eau, permettant ainsi au locataire de bonne foi de payer une facture réduite. C’est un droit qui est prévu par la loi et qui permet de ramener le volume d’eau facturé de la surconsommation à un volume d’eau normal et raisonnable.
Pour finir, pensez à prévenir l’Office en cas d’anomalie sur votre VMC ainsi que sur votre compteur d’eau : 05 62 73 56 00 / accueil@oph31.fr