Il y a déjà plusieurs mois, un article vous a été envoyé concernant le fonctionnement des enquêtes SLS/OPS. N’hésitez pas à le consulter en cliquant sur le lien suivant : Les enquêtes SLS et OPS : On vous explique tout !
Aujourd’hui, nous vous expliquons surtout comment s’applique concrètement le SLS sur votre loyer.
Tout d’abord, le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) se calcule en fonction :
- De la surface habitable de votre logement
- D’un coefficient de dépassement de plafonds de ressources
- D’un supplément de loyer de référence mensuel par m2 habitable
Comment s’applique le SLS ?
Ce supplément de loyer peut vous être réclamé si :
- Les revenus de votre foyer dépassent d’au moins 20% les revenus maximaux autorisés pour vivre dans un logement social (pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public consacré à cette thématique).
- Vous n’avez pas donné une réponse complète à l’enquête SLS de l’année précédente.
- Vous n’avez pas du tout répondu à l’enquête SLS de l’année précédente.
Si vous correspondez à l’un de ces trois critères, alors, comme le prévoit la loi, des frais supplémentaires vous seront appliqués en fonction des situations suivantes :
Qui s’occupe d’étudier les enquêtes SLS ?
Ce sont les membres du service de la gestion locative. Ils sont chargés d’étudier vos enquêtes lorsqu’ils les réceptionnent. En fonction des résultats, les règles ci-dessus sont appliquées ou non.
Quand sont envoyées les enquêtes ?
Ces enquêtes sont envoyées chaque année et la dernière vous a été envoyée fin 2023. Plusieurs relances ont été effectuées pour celles et ceux qui n’y avaient pas encore répondu.
Que faire si vous n’avez pas encore rempli l’enquête SLS de l’année précédente ?
Dans le cas où vous n’auriez toujours pas rempli l’enquête SLS, malgré les relances, l’Office sera dans l’obligation d’appliquer automatiquement une pénalité, comme indiqué ci-dessus. Toutefois, vous pouvez encore la remplir et nous la renvoyer par voie postale ou par mail.
C’est seulement lorsque nous recevrons votre enquête avec vos ressources que nous pourrons effectuer le calcul. Si vous ne rentrez pas dans les critères pour payer le SLS, nous procéderons à son annulation.
Qu’en est-il de l’OPS ? En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, une pénalité mensuelle est appliquée, comme le prévoit la loi. Cette pénalité est à hauteur de 7.62 € par mois entier de retard et ce, durant 6 mois, et non remboursable.
Nous précisons que tous les bailleurs sociaux sont dans l’obligation de réaliser ces enquêtes et d’appliquer, si nécessaire, les pénalités.
Nous espérons que cet article a permis de mieux vous éclairer sur ce sujet !