Tranquillité résidentielle, l’affaire de tous
Assurer la jouissance paisible du logement et des parties communes des résidences dont il a la charge est une des missions de tout bailleur social. Médiation, implication des habitants, dispositifs spécifiques de sûreté sont déployés, en coopération étroite avec les maires et l’État. Ce dossier vous présente les différentes initiatives et dispositifs existants en Occitanie et plus largement en France.
Les bailleurs sociaux sont en effet régulièrement saisis de problèmes par leurs locataires, et agissent afin de proposer des solutions immédiates, mais aussi de long terme. Ces troubles peuvent être très divers : voitures mal garées ou épaves, squats dans les halls et cages d’escaliers, animaux divagants, encombrants à l’abandon, façades taguées, dégradation de véhicules, vols, musique trop forte, incivilités verbales ou physiques, trafics divers…
La prévention, d’abord
La sensibilisation à l’enjeu du bien-vivre ensemble se fait dès l’arrivée de nouveaux locataires, avec un accueil personnalisé. Il permet au bailleur de présenter le règlement intérieur et les clauses du bail, que chaque locataire doit respecter. C’est aussi l’occasion de faire découvrir les « chartes du bon voisinage » ou « chartes du vivre-ensemble » rédigées avec les représentants des locataires.
Au quotidien, les bailleurs assurent une présence physique dans chaque résidence, au travers d’un gardien et/ou via les personnels de proximité ou les médiateurs de terrain dont ils disposent.
La prévention est le principal levier d’un bailleur social pour assurer la tranquillité résidentielle : rappeler à l’ordre les personnes concernées, mais aussi discuter avec elles et tenter de trouver une solution amiable à un conflit de voisinage ou un comportement déplacé, est toujours la voie privilégiée. Des procédures contentieuses existent néanmoins et, même si elles sont rares, peuvent aboutir à une résiliation du bail et l’expulsion des locataires.
Moderniser, impliquer
La tranquillité résidentielle est aussi affaire de matériel : moderniser les résidences, en les équipant de dispositifs de fermeture efficace, afin d’empêcher les intrusions. De nouvelles solutions techniques anti-vandalisme et des choix de matériels plus robustes dissuadent la dégradation répétée. La vidéosurveillance est parfois également déployée.
En parallèle, l’implication des locataires dans la vie quotidienne de leur résidence et leur quartier est encouragée. L’importance d’entretenir le lien social peut passer par la conduite de projets en commun, qu’il s’agisse de mettre en place des chantiers participatifs, des jardins partagés, ou encore d’organiser un événement de quartier. Cette volonté permet à toutes et tous, bailleur comme locataires, de se réapproprier l’espace de vie.
Occuper le terrain
Jusqu’où aller ? Les bailleurs se posent la question et l’Union Sociale pour l’Habitat rappelle qu’ils sont « acteurs de la tranquillité résidentielle, et partenaires de la sécurité publique ». Sans être compétents sur la sécurité, ils peuvent donc y contribuer. Rester proche du terrain, ne rien laisser passer et remonter tous les faits aux autorités compétentes (police, maire, justice) est la position commune de tous les bailleurs.
Dans ce cadre, les interventions des personnels des bailleurs pour entretenir, réparer, visiter les locataires ou constater des dégradations, sont des moments importants dans la vie des résidences. En Occitanie, plusieurs bailleurs font le choix d’assermenter certains personnels, afin qu’ils puissent dresser des procès-verbaux en cas d’incivilité et aller plus vite dans la réponse donnée. Ils peuvent intervenir en horaire décalé, afin de constater le trouble en direct.
D’autres bailleurs n’hésitent pas à occuper le terrain la nuit, avec des agents de sûreté qui effectuent des maraudes en groupe, pour maintenir la tranquillité publique. Depuis 2019, l’agglomération toulousaine est ainsi l’une des premières à expérimenter l’action d’une société commune inter-bailleurs, le GITeS, dédiée au quartier sensible du Grand Mirail. La réponse, spécifique, satisfait les locataires et a fait école ailleurs en France.