La question de la performance énergétique des logements n’est pas nouvelle au sein de l’OPH31. Cela fait plusieurs années que notre Office consacre un budget important à la rénovation énergétique de son parc immobilier. Toutefois, la crise énergétique actuelle et les nouvelles obligations fixées par la loi Climat et Résilience de 2021 sont venues redéfinir nos priorités en la matière.
La loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience » (ou simplement « loi Climat »), concerne de nombreux domaines tels que les transports, la publicité, l’emploi, l’énergie ou l’assainissement… mais aussi le logement. Dans ce domaine particulier, l’objectif est notamment « d’accélérer la rénovation de nos logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 – le bâtiment représentant un quart des émissions annuelles de la France – et permettre que les Français vivent dans des logements décents où ils n’ont pas froid l’hiver et chaud l’été ».
Parmi les différentes dispositions de la loi, l’une d’entre elles vise explicitement la lutte contre les « passoires thermiques ». Il sera bientôt interdit de louer les logements présentant des déperditions énergétiques trop importantes, très mauvaises pour la planète… mais aussi pour le portefeuille !
Cette interdiction, qui concerne aussi bien les bailleurs privés que publics, sera progressive. Elle va respecter le planning suivant :
- Depuis le 1er janvier 2023, il est déjà interdit de mettre à la location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an.
- A partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre à la location des logements affichant une étiquette énergétique G.
- 1er janvier 2028 : interdiction de mettre à la location des logements affichant une étiquette énergétique F.
- 1er janvier 2034 : interdiction de mettre à la location des logements affichant une étiquette énergétique E.
Non concerné par la première catégorie de passoires énergétiques, l’OPH31 a tout de même décidé d’accélérer son plan d’action visant à éradiquer les logements trop énergivores. Pour ce faire, l’Office a récemment confié à la société Arkhedia un audit énergétique de l’ensemble de son parc de logements. Celui-ci a permis d’établir une nouvelle stratégie de réhabilitation énergétique qui va prioriser le traitement des logements les plus déficients à court et moyen terme.
De plus, l’Office reviendra vers les résidents qui seront concernés par une opération de réhabilitation énergétique afin de leur présenter le programme de travaux et les objectifs recherchés.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Le terme imagé de « passoire thermique » désigne les logements particulièrement énergivores. En résumé, ce sont des habitations qui sont très mal isolées et qui, de fait, consomment énormément de chauffage. Ce sont actuellement les logements dont le DPE affiche une étiquette F ou G.