Accéder à un logement social comporte les mêmes obligations que pour un logement dit « classique ». C’est ainsi que tout locataire se trouve dans l’obligation de souscrire une assurance habitation qui le protégera en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux,…) survenu dans son logement, chez son voisin ou dans sa résidence.
Une attestation indiquant la durée de garantie et les risques couverts par le contrat d’assurance doit être fournie chaque année à l’OPH31, à la date d’anniversaire de sa souscription. Attention, en l’absence d’attestation, le contrat de location peut être résilié. De manière plus large, sans assurance, il faut savoir que c’est la responsabilité du locataire qui pourra être engagée en cas de dommages, avec des montants à payer parfois très importants.
Les locataires sont libres de choisir l’assureur avec lequel ils souhaitent contractualiser. Le mieux est d’en consulter plusieurs pour retenir celui qui proposera les meilleures conditions. Afin de bénéficier de la protection la plus complète, il est également conseillé de contracter une assurance multirisque habitation (MRH). En plus de couvrir les dégâts causés par le feu, l’eau et les explosions du logement mais aussi des dépendances (cave, garage…), elle offre une protection contre le vol et intègre une assurance responsabilité civile activable en cas de dommages causés accidentellement à un tiers.
Par ailleurs, sachez qu’en application de la loi ALUR, l’OPH31 peut souscrire une assurance pour le compte des Locataires Non Assurés (LNA), puis refacturer à ces derniers la prime sur leur avis d’échéance mensuel. Mais attention, cette garantie n’a pas vocation à remplacer un contrat d’assurance multirisque habitation. Elle garantit uniquement les dommages causés au bâtiment en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Elle ne couvre pas les biens mobiliers appartenant au locataire ni sa responsabilité civile privée.
Comment transmettre son attestation ?
Vous pouvez communiquer l’attestation d’assurance par courrier à l’adresse suivante 75 rue Saint-Jean, BP 63102, 31131 Balma Cedex ou par mail à accueil@oph31.fr.