Qu’est-ce qu’un parcours résidentiel ?
Lorsque l’on devient locataire dans le parc du logement social, celui-ci est adapté à la composition de la famille ainsi qu’à ses revenus.
Avec le temps, les besoins évoluent et il faut parfois prendre un logement plus grand. Puis, les enfants partent, les allocations logement peuvent diminuer et le logement peut devenir trop cher et trop grand. Ou bien encore, une augmentation substantielle des ressources du locataire va l’amener à devoir s’acquitter d’un supplément de loyer et dans certains cas quitter le logement social.
Changer de logement en fonction de l’évolution des besoins au bon moment, pour le bon endroit est l’objet même d’un parcours résidentiel.
Depuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (loi MOLLE) du 25 mars 2009, le parcours résidentiel est formalisé dans un cadre législatif. La loi s’attache à accroître l’offre de logements disponibles dans le parc HLM en veillant à sa juste occupation.
Certaines dispositions de la loi relatives à la mobilité résidentielle visent à fluidifier le parc social. Il s’agit pour les bailleurs de :
- Libérer les logements sous-occupés,
- Libérer les logements adaptés au handicap lorsqu’ils ne sont pas occupés par des personnes handicapées,
- Organiser la sortie du parc social des locataires en double dépassement des plafonds de ressources durant deux années consécutives.
L’OPH31 est attentif aux demandes des locataires et souhaite agir dans le respect de la loi, surtout dans les zones où la demande de logement est forte. Mais il veut également prendre en compte les spécificités et les situations particulières de chacun de ses locataires. Le Pôle de la Gestion Sociale est à l’écoute des familles et peut être consulté sur rendez-vous (05 62 73 56 00).
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