Le nouveau règlement intérieur des locataires de l’OPH31 !

11/09/2024

Pour continuer à entretenir un bien-être collectif au sein de votre résidence, nous avons récemment mis à jour le règlement intérieur des locataires. Plus simple et compréhensible, il vise à fixer les règles de bonne tenue de l’ensemble immobilier, notamment en matière de tranquillité, d’hygiène et de sécurité.

Vous pouvez retrouver ci-dessous un bref récapitulatif en images de ce nouveau règlement intérieur. Toutefois, nous vous invitons à le télécharger pour le lire en détails en cliquant directement sur le bouton suivant :

Vous pouvez également le consulter en vous rendant dans l’onglet « Je suis locataire » – rubrique « Ma vie au quotidien » du site internet de l’Office.

Les obligations de l’OPH31 :

1. délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation. 2.Assurer au locataire la jouissance paisible du logement
3.Entretenir les locaux en état de servir à l'usage
4.Ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée
1. Délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation
2.Assurer au locataire la jouissance paisible du logement
3.Entretenir les locaux en état de servir à l’usage
4.Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Les obligations du locataire :

Le locataire est responsable de tout acte troublant la tranquillité des voisins dans son logement et dans les parties communes
La sécurité : Le locataire n'utilisera pas d'appareils et produits dangereux. Le locataire devra s'assurer de l'entretien courant des détecteurs de fumée présents dans son logement. En cas d'usage d'un autre mode de chauffage que celui prévu par l'OPH31, il est de la responsabilité du locataire de vérifier qu'il est conforme aux normes. Les entrées d'air ne devront jamais être ni obstruée, ni réduites.
L'hygiène et la salubrité : Maintenir les locaux en bon état de propreté et d'hygiène. Chaque locataire devra informer au plus vite l'OPH31 de la présence de rongeurs ou insectes. Les déchets et détritus divers doivent être régulièrement déposés dans les équipements prévus à cet effet. Le locataire ne doit introduire dans les appareils sanitaires aucun objet ou liquide susceptible de les détériorer ou de les obstruer. Il n'est pas autorisé d'étendre du linge dans les parties communes.
Les parties communes : Les halls, escaliers, paliers et couloirs doivent être maintenus en bon état de propreté. Toute dégradation d'équipement engage la responsabilité de l'auteur des faits. Il est interdit de déposer tout objet dans les parties communes. Il est interdit de stationner abusivement dans les halls et entrées d'escaliers. Les portes du hall et des autres accès de l'immeuble doivent toujours être maintenues fermées.
Les ordures ménagères et déchets volumineux : Les ordures ménagères doivent toujours être emballées dans des sacs fermés et déposées dans les équipements prévus à cet effet. Il est interdit de jeter dans les vide-ordures, tout objet qui, par sa taille, risque de boucher la colonne. Le locataire devra faire son affaire personnelle de l'élimination des déchets volumineux qu'il aura générés en les portant à une déchetterie.
Les espaces verts et jardins privatifs : Le locataire doit respecter les espaces verts et ne commettre aucune dégradation sur les pelouses et plantations. Le locataire disposant d'un jardin privatif devra le conserver en bon état d'entretien et de propreté. Le locataire ne devra pas laisser séjourner des encombrants divers dans les jardins ou aux alentours des habitations. l'utilisation d'objets volants n'est pas autorisée.
La circulation extérieur et le stationnement des véhicules : Le locataire doit respecter les dispositions du code de la route. Les véhicules doivent être exclusivement stationnés sur les emplacements prévus à cet effet. Il est interdit de procéder à des vidanges de moteur et à des réparations de nature à salir ou à dégrader les espaces communs. Les motos, cyclomoteurs, vélos, trottinettes doivent être rangés dans le local prévu à cet effet.
Les animaux : Seuls les animaux familiers sont tolérés, à condition de ne pas troubler la tranquillité du voisinage ni de causer des dégâts. La promenade sanitaire de tout animal doit être réalisée en dehors des abords immédiats de l'immeuble, des aires de jeux pour enfants. A l'intérieur des logements de l'OPH31, sont interdits la possession et la détention par le locataire, de chiens appartenant à la première catégorie mentionnée dans l'article 211-12 du code rural. Il est interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, quand cette pratique est cause d'insalubrité ou de gêne.
L'utilisation d'objets à usage privatif : La porte de la boîte aux lettres doit toujours être maintenue fermée à clé. Le nom du locataire doit être indiqué dans le porte étiquette sur un support approprié. Le locataire ne doit installer la fibre ou aucun poste de téléphonie, de radio ou de télévision avec antenne ou parabole extérieure sans en informer l'OPH31.

L'OPH31 s'engage également à accompagner le locataire dans la compréhension totale de ce règlement intérieur.

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