Avec le développement des plateformes de location de courte durée, la tentation de sous-louer son logement, le temps d’un week-end ou d’une semaine, est grande.
Sachez que c’est clairement interdit pour les locataires d’un logement social.
Toutefois, certaines dérogations existent.
Selon la loi, la sous-location d’une partie ou de la totalité de son logement social est strictement interdite. En cas de sous-location illégale les sanctions peuvent être sévères : le locataire en titre risque une amende de 9 000 euros et la résiliation pure et simple de son bail.
Toutefois, dans certains cas, cette règle peut s’annuler.
La sous-location de votre logement social est autorisée si elle est réalisée au bénéfice d’une personne de plus de 60 ans, d’un adulte en situation de handicap et plus récemment d’un jeune de moins de 30 ans – mais seulement une partie du logement.
On parle parfois de cohabitation intergénérationnelle. Dans ce cas de figure, une personne de plus de 60 ans qui occupe un logement devenu trop grand est autorisée à sous-louer une partie de son appartement à un jeune de moins de 30 ans, en échange d’une contribution financière modeste et d’éventuels petits services.
Dans tous les cas, pour être en règle, le locataire en titre devra informer au préalable l’organisme Hlm de la situation de sous-location.
Par ailleurs, la sous-location sera obligatoirement encadrée par un contrat d’accueillant familial qui formalisera la fragmentation du loyer.
Un cadre administratif rigoureux qui entend empêcher les usages commerciaux du logement social, dont la vocation doit absolument demeurer le logement des plus modestes.
